Article (Décret du 15 avril 1994 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'échangeur entre la R.N. 137 et la R.D. 775 au lieudit Le Boschet, entraînant la suppression de deux bretelles du demi-échangeur entre la R.N. 137 et les R.D. 46 et 537 et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Derval)
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'échangeur entre la R.N. 137 et la R.D. 775 au lieudit Le Boschet,
entraînant la suppression de deux bretelles du demi-échangeur entre la R.N.
137 et les R.D. 46 et 537 et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Derval, conformément aux plans au 1/3 500 et au 1/80 000 annexés au présent décret (1).