Article (Arrêté du 29 janvier 1996 relatif aux péages autoroutiers)
Art. 1er. - Après consultation de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.), de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.) et de la Société du tunnel du Mont-Blanc (S.T.M.B.), les montants des péages prévus par les cahiers des charges des concessions et applicables aux véhicules de la classe 1 (véhicules légers) à compter du 1er février 1996 sont fixés par application aux tarifs en vigueur des taux moyens de majoration récapitulés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté. Les rapports des tarifs moyens des véhicules de la classe 4 (poids lourds) aux tarifs moyens des véhicules de la classe 1 sont donnés dans le tableau 2 en annexe.