Article (Arrêté du 23 janvier 1996 confiant deux opérations à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme)
Article (Arrêté du 23 janvier 1996 confiant deux opérations à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.