Article (Arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'informatisation de l'infirmerie principale de l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité);
- au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques;
- à la situation familiale (situation de famille, nombre d'enfants);
- à la situation militaire (numéro matricule, grade, spécialité, service,
niveau général et scolaire, profil seuil médical);
- aux diplômes;
- à la vie professionnelle (profession, permis de conduire);
- à la santé (visites médicales, visites d'aptitude, motifs d'admissions,
diagnostics, antécédents, traitements prescrits, consultations hospitalières, hospitalisations, actes médicaux et paramédicaux, médecine d'expertise).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après le départ de l'école.