Article (Décret no 96-382 du 3 mai 1996 modifiant le décret no 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)
Art. 3. - Les articles 3 et 4 du même décret deviennent les articles 2 et 3.