Article (Décret no 96-382 du 3 mai 1996 modifiant le décret no 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - L'article 1er du décret no 93-666 du 26 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit (indices bruts) :
« - classe normale (grade provisoire) : 298-474 ;
« - classe normale, à compter du 1er août 1996 : 298-544 ;
« - classe supérieure (grade provisoire) : 418-533 ;
« - classe supérieure, à compter du 1er août 1996 : 384-579 ;
« - classe exceptionnelle (grade provisoire) : 384-579 ;
« - classe exceptionnelle, à compter du 1er août 1994 : 425-612. »