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Article (Arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur)

Article (Arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur)

B. - Personnels relevant du ministère chargé du budget

direction générale des douanes

Permis Mer hauturier


Brevet de chef de quart ou de navigateur.
Certificat de conducteur de vedette.