Article (Arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur)
B. - Personnels relevant du ministère chargé du budget
direction générale des douanes
Permis Mer hauturier
Brevet de chef de quart ou de navigateur.
Certificat de conducteur de vedette.