Article (Arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur)
b) Permis Mer côtier
Officier mécanicien de 1re classe.
Officier mécanicien de 2e classe.
Officier mécanicien de 3e classe.
Officier mécanicien de 3e classe électromotoriste.
Certificat de formation nautique Pont.
Marins titulaires d'un permis de conduire les moteurs, délivré depuis le 15 mars 1966.
Certificat de motoriste à la pêche.
Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles.