Article (Arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur)
Art. 1er. - En application de l'article 7 du décret du 21 octobre 1992 susvisé, les personnels appartenant aux catégories suivantes ou les titulaires de brevets, diplômes ou certificats énumérés ci-après peuvent obtenir par équivalence la carte Mer, le permis Mer côtier ou le permis Mer hauturier.