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Article (Arrêté du 16 juin 1995 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1995/08)

Article (Arrêté du 16 juin 1995 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1995/08)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.