Article (Arrêté du 16 juin 1995 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1995/08)
Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 1er août 1995. Leurs services prendront effet à compter du 1er août 1995.
Toutefois, les jeunes gens:
1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 juillet 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 20 juillet 1995;
2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 5 septembre 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 1er septembre 1995;
3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 septembre 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 15 septembre 1995;
4o Incorporables en août au titre des élèves officiers de réserve de la marine seront appelés sous les drapeaux à compter du 16 août 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 15 août 1995;
5o Incorporables au titre du service de l'aide technique seront appelés à compter du 19 septembre 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 15 septembre 1995.