Article (Arrêté du 24 août 1995 relatif aux droits de scolarité et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)
Art. 4. - L'arrêté du 22 juillet 1993 relatif aux barèmes et aux modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.