Articles

Article (Arrêté du 30 janvier 1996 fixant la répartition par sections et options des places mises au concours d'entrée à la formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les sections ou options correspondant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (session de 1996))

Article (Arrêté du 30 janvier 1996 fixant la répartition par sections et options des places mises au concours d'entrée à la formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les sections ou options correspondant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (session de 1996))



Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion et le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.