Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant missions, organisation et fonctionnement de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale)
Art. 7. - Un conseil d'orientation et de suivi est placé auprès de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale.
Présidé par le directeur des personnels d'inspection et de direction, il a pour mission de:
- veiller à l'application des orientations prévues par les textes relatifs à la formation des personnels d'encadrement et des priorités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale;
- donner tous avis et de formuler toutes recommandations sur l'ensemble des activités pédagogiques de l'école, dont le directeur lui présente,
annuellement, les bilans de formations;
- se prononcer sur les plans annuels de formation.
Ce conseil, de composition tripartite, comprend vingt membres répartis comme suit: