Article (Décret n° 96-570 du 25 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »)
Art. 4. - L'article 1.1, point II (2o), du décret du 31 juillet 1937 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« "Coulanges-la-Vineuse", dans le département de l'Yonne, dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles à l'intérieur des communes de Coulanges-la-Vineuse, Migé, Jussy, Val-de-Mercy,
Escolives-Sainte-Camille, Mouffy, Charentenay, et approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance des 29 et 30 août 1990. Les plans de délimitation sont déposés dans les mairies des communes concernées ; »