Article (Décret n° 96-570 du 25 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »)
Art. 3. - A l'article 1.1, point I (4o), alinéa 3, du décret du 31 juillet 1937 susvisé, le terme « Côtes chalonnaise » est remplacé par le terme « Côte chalonnaise ».