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Article (Décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)

Article (Décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)

Art. 61. - Les personnels de conception et d'encadrement ont vocation à occuper des emplois de direction, de gestion ou d'études de nature scentifiques, techniques, administratives et économiques. Ils peuvent être chargés de missions d'enseignements, interventions et réalisations en faveur de la chasse et de la protection de la faune sauvage.