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Article (Décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)

Article (Décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)

Art. 43. - Les personnels administratifs de l'Office national de la chasse sont classés en trois catégories :
- les personnels de conception et d'encadrement ;
- les personnels d'application ;
- les personnels d'exécution.

Section 1

Personnels de conception et d'encadrement


CHAPITRE Ier

Dispositions générales