Article (Décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)
Art. 43. - Les personnels administratifs de l'Office national de la chasse sont classés en trois catégories :
- les personnels de conception et d'encadrement ;
- les personnels d'application ;
- les personnels d'exécution.
Section 1
Personnels de conception et d'encadrement
CHAPITRE Ier
Dispositions générales