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Article (Décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)
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Article (Décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)
Art. 4. - Le directeur de l'établissement recrute et gère les agents de l'Office national de la chasse. Il pourvoit à tous les emplois.