Article (Arrêté du 9 mai 1995 fixant les temps de séjour des agents du ministère de l'économie et du ministère du budget en service à l'étranger)
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration, le directeur du budget, le directeur du Trésor, le directeur de la comptabilité publique, le directeur général des impôts et le directeur des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1994.