Article (Décret no 95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)
Art. 7. - L'article 12 du même décret est modifié comme suit:
I. - Au premier alinéa, les termes: « Les membres de chacune des commissions de groupe et des commissions de section » sont remplacés par les termes: « Les membres de chaque section ».
II. - Au deuxième alinéa, les termes: « d'une commission » sont remplacés par les termes: « de chaque section ».
III. - Au dernier alinéa, les termes: « par un des vice-présidents » sont remplacés par les termes: « par le premier ou, à défaut, le second vice-président ».