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Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites)
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Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites)
Art. 5. - La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers.