Article (Décret no 95-736 du 10 mai 1995 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées et services communs et instituant un nouvel échelon de solde pour le grade de capitaine ou assimilé)
Art. 16. - Le décret no 78-507 du 29 mars 1978 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 4, remplacer les mots: « Chef de musique militaire de 1re classe quatre échelons » par les mots « Chef de musique militaire de 1re classe: cinq échelons »;
II. - Dans le tableau de l'article 16, au grade de « Chef de musique militaire de 1re classe », dans la colonne « Désignation des échelons »,
au-dessus des mots « 4e échelon », ajouter les mots « 5e échelon » et, en face, dans la colonne « Conditions d'accès à l'échelon », ajouter les mots: « Après 29 ans de service. »;
III. - A l'article 19, après les mots « 4e échelon », ajouter les mots « ou au 5e échelon ».