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Article (Arrêté du 14 décembre 1995 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique)

Article (Arrêté du 14 décembre 1995 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique)

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 décembre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert du siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Madeleine-et-André-Caillard » de Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes) à Cannes (Alpes-Maritimes), 75, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny.