Article (Arrêté du 28 décembre 1995 accordant un permis d'exploitation de sables siliceux marins, dit << Permis des Sables-d'Olonne >> (Vendée), à la société Dragages-transports et travaux maritimes et à la société Garon)
Art. 5. - Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.