Article (Arrêtés du 16 juin 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1995, l'honorariat est conféré à M. Brousse (Jacques), ancien notaire à la résidence de Carcassonne (Aude).