Article (Arrêté du 8 juin 1996 portant agrément d'organismes de contrôle des ouvrages relevant de la garantie publique)
Art. 2. - Le centre technique de l'industrie horlogère (39, avenue de l'Observatoire, Besançon [Doubs]) est agréé pour procéder à la délivrance de la garantie publique du titre des ouvrages en alliage d'or.