Article (Arrêté du 23 avril 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique des organismes du génie)
Art. 6. - L'arrêté du 28 juillet 1984 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du parc informatique de la direction centrale du génie est abrogé.