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Article (Décret no 95-701 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 91-1109 du 24 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication)

Article (Décret no 95-701 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 91-1109 du 24 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication)



A N N E X E


Secrétaire du contrôle financier du ministère.
Secrétaire du chef de service de l'inspection générale de l'administration. Secrétaire du chef du service du personnel et des affaires sociales.
Agent chargé du contrôle de la préparation et de l'exécution du budget de certains établissements publics ainsi que des marchés publics et bilans ......................................................
Agent chargé du contrôle des crédits d'investissement pour le ministère ainsi que des crédits « grands travaux ».
Responsable de formation.
Agent chargé de la préparation des payes de vacataires et gérant des crédits de plus de 5 000 000 F.
Personnels de documentation assurant des fonctions de recenseur.
Responsables des services des affaires financières et générales en D.R.A.C. Agent des laboratoires de recherches des directions des musées de France et du patrimoine utilisant des techniques de haut niveau (accélérateur de particules, microfluorescence, radiologie...).
Responsable de la cellule des frais de mission du ministère.
Agent chargé de la mise en place des autorisations de programme et des crédits de paiement du ministère.
Agent chargé de la gestion des crédits du titre IV du ministère.
Agent chargé de la gestion des crédits d'équipement du ministère.
Agent chargé de la mise en oeuvre et de l'inspection d'actions interrégionales dans les jardins relevant de la direction du patrimoine.
Agent responsable de l'évacuation tardive des domaines des Tuileries et du Palais-Royal.
Adjoint du directeur d'un service extérieur national de la direction des archives comptant plus de trente agents.