Article (Décret no 95-1015 du 13 septembre 1995 modifiant le décret no 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 11 octobre 1990 susvisé, le classement indiciaire du grade d'élève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne et du grade d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 15/09/95 Page 13608 a 13609
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