Article (Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours)
Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours pour le paiement :
- des dépenses de matériel et de fonctionnement ;
- des secours urgents et exceptionnels, dans la limite de 8 000 F par opération ;
- des avances sur les frais de mission et de stage.