Article (Arrêté du 5 mai 1995 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)
Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à compter du 1er janvier 1995 aux organismes suivants:
B.T.C.S., immeuble Le Blois de Leysse, chemin de la Plaine, 73491 La Ravoire Cedex, catégorie GH 59 a (vérifications électriques), pour une durée d'un an; C.E.B.T.P., 48, rue de Dantzig, 75075 Paris, catégorie GH 59 (installations électriques, éclairage, ascenseurs), pendant les phases de conception,
construction, exploitation pour une durée d'un an.