Article (Décret n° 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement)
Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions en matière d'énergies renouvelables et d'utilisation rationnelle de l'énergie, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dispose de la direction de l'énergie et des matières premières, placée sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.