Article (Arrêté du 19 juillet 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages)
Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages, qui se déroulera en octobre de chaque année.
L'enquête présente deux parties :
- un questionnement fixe ;
- un questionnement variable destiné à appréhender ponctuellement un problème social.
La partie fixe de l'enquête a pour objectif l'élaboration régulière d'indicateurs sociaux relatifs à « L'environnement de travail, les contacts sociaux et les loisirs ». Son objectif est de mesurer le degré de participation à la vie sociale.
La partie variable d'octobre 1996 porte sur les « assurances des ménages ». Elle doit permettre de déterminer les motivations des ménages et d'évaluer les taux de possession, les niveaux de couverture, le montant des primes annuelles ainsi que les indemnités versées par les assurances.