Art. 2. - A l'article 6 du décret du 27 décembre 1996 susvisé, la seconde phrase du premier tiret, qui définit l'opération dans les budgets votés par fonction, est remplacée par les dispositions suivantes :
« L'opération correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ; ».