Article (Arrêté du 3 mai 1996 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1971 susvisé est modifié comme suit :
Le dernier alinéa du paragraphe 2.2 est remplacé par la phrase suivante : « Le titre volumique en alcool en puissance, exprimé en pourcentage, calculé conventionnellement sur la base de 16,83 grammes de sucre par litre de moûts de raisin pour 1 % en volume d'alcool. »