Article (Arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre)
Art. 2. - Le label « centre culturel de rencontre », au sens du présent arrêté et compte tenu du contrat de concession du label susvisé, est attribué par le ministre chargé de la culture sur proposition de cette commission.
Pour être susceptible de recevoir le label, un centre cuturel de rencontre doit répondre aux critères suivants :
Etre implanté dans un monument ou sur un site d'intérêt majeur présentant un caractère architectural, historique, scientifique ou esthétique et ouvert à la visite ;
Faire l'objet d'un partenariat avec des collectivités territoriales et l'Etat qui soit défini dans une convention telle que précisée dans l'article 3 ;
Etre doté de statuts qui garantissent l'autonomie de l'établissement ainsi que son caractère non lucratif et son ouverture au public ;
Mettre en oeuvre, de façon permanente sur l'année, un projet culturel et artistique et qui vise, dans un domaine défini, à développer des actions de recherche, de création et de rencontre ;
Participer à des actions prioritaires d'aménagement du territoire avec un ancrage régional et local affirmé.
Ces critères pourront être complétés et précisés, le cas échéant, par la commission au regard notamment des priorités des ministères chargés de la culture et de l'aménagement du territoire, des préconisations du ministère chargé du tourisme et dans un souci de rigueur pour la gestion des activités en cause.