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Article (Arrêté du 1er décembre 1997 fixant certaines conditions sanitaires d'importation de volailles vivantes et de certains produits avicoles)

Article (Arrêté du 1er décembre 1997 fixant certaines conditions sanitaires d'importation de volailles vivantes et de certains produits avicoles)


A N N E X E I

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 282 du 05/12/1997 page 17591 à 17592

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A N N E X E I I

1. Attestation sanitaire complémentaire

devant accompagner les volailles vivantes

Le vétérinaire officiel soussigné délivrant le certificat sanitaire certifie qu'aucun dérivé arsenical, antimonial ou oestrogène n'a été employé dans l'alimentation et l'élevage des volailles décrites ci-dessus.

Lieu et date :....................

Sceau officiel et signature

du vétérinaire officiel établissant le certificat (1)


2. Attestation sanitaire complémentaire

devant accompagner les produits avicoles

Le vétérinaire officiel soussigné délivrant le certificat sanitaire certifie qu'aucun dérivé arsenical, antimonial ou oestrogène n'a été employé dans l'alimentation et l'élevage des volailles dont sont issus les produits avicoles décrits ci-dessus.

Lieu et date :....................

Sceau officiel et signature

du vétérinaire officiel établissant le certificat (1)


(1) Le présent certificat est uniquement valable s'il a été signé et timbré par le vétérinaire officiel compétent. L'encre noire pour le timbre et la signature est interdite.