Article (Arrêté du 15 juillet 1996 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef des affaires sanitaires et sociales du ministère du travail et des affaires sociales)
Art. 2. - Le jury, désigné par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, est composé comme suit :
- le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
président, ou son représentant ;
- un directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales ;
- six fonctionnaires de catégorie A du ministère du travail et des affaires sociales, dont au moins trois fonctionnaires des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le jury est présidé par le directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales.