Article (Décret n° 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement)
Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dispose :
- du Conseil général des ponts et chaussées, de la direction du personnel et des services, de la direction des affaires financières et de l'administration générale, de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, de la direction des affaires économiques et internationales et de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, placés sous l'autorité du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
- du Conseil général des mines, de la direction générale de l'administration et des finances et de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, de la direction de l'espace rural et de la forêt et de la direction générale de l'administration, placés sous l'autorité du ministre de l'agriculture et de la pêche.