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Article (Arrêté du 26 novembre 1997 portant transfert du siège de la chambre de métiers du territoire de Belfort)

Article (Arrêté du 26 novembre 1997 portant transfert du siège de la chambre de métiers du territoire de Belfort)

Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.