Article (Arrêté du 26 novembre 1997 portant transfert du siège de la chambre de métiers du territoire de Belfort)

Art. 1er. - Le siège de la chambre de métiers du territoire de Belfort, fixé à Belfort par l'article 1er du décret du 25 février 1939 créant cet établissement, est transféré sur le territoire de la commune de Danjoutin.