Articles

Article (Arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié)

Article (Arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié)

3o Lycée professionnel



......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 17/07/96 Page 10780 a 10781
......................................................


4o Centre national des études

et de formation pour l'enfance inadaptée


Centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée.
Centre national de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement ménager et ménager agricole.


......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 17/07/96 Page 10780 a 10781
......................................................