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Article (Arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination à un comité de bassin)

Article (Arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination à un comité de bassin)


Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 novembre 1997, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers :

Au titre des associations de pêche et de pisciculture

Titulaire : M. Theron (Jean-Louis), en remplacement de M. Heron (Claude).