Article (Décisions du 17 juin 1996 portant agrément d'artifices de divertissement)
Par décision du ministre de l'indutrie, de la poste et des télécommunications en date du 17 juin 1996, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Ruggieri, siège social : 157,
avenue du Général-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 20/07/96 Page 11044 a 11045
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