Article (Arrêté du 25 août 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels)
Art. 5. - La première session du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1997.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juillet 1984, fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels, aura lieu en 1996.
A l'issue de la session de 1996 visée ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 1984 précité seront abrogées.