Article (Arrêté du 6 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Art. 1er. - Dans le II de l'annexe de l'arrêté du 20 juillet 1995 susvisé, les mots: « la spécialité pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale: » sont remplacés par les mots: « la spécialité pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale: ».