Article (Arrêté du 19 avril 1995 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés)
Art. 6. - La commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés comprend:
- deux présidents d'université, désignés sur proposition de la conférence des présidents d'université;
- deux directeurs d'institut universitaire de technologie, désignés sur proposition de l'assemblée des directeurs d'instituts universitaires de technologie;
- deux directeurs d'institut universitaire professionnalisé, désignés sur proposition de la conférence des présidents d'université après avis de l'assemblée des directeurs d'instituts universitaires professionnalisés;
- un président de conseil d'administration d'institut universitaire de technologie, désigné sur proposition de l'Union nationale des présidents d'institut universitaire de technologie;
- un président de conseil de perfectionnement d'institut universitaire professionnalisé, désigné sur proposition de la conférence des présidents d'université;
- un directeur d'école ou de formation d'ingénieurs, désigné sur proposition de la conférence des directeurs d'école et de formation d'ingénieurs;
- un représentant de la commission des titres d'ingénieurs, désigné sur proposition de cette commission;
- un représentant de la conférence des grandes écoles, désigné sur proposition de cette conférence;
- quatre étudiants désignés sur proposition des organisations d'étudiants représentées au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche;
- quatre enseignants désignés sur proposition des organisations d'enseignants représentées au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche;
- six représentants des employeurs désignés sur proposition des organisations des employeurs représentées au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche;
- six représentants des salariés désignés sur proposition des organisations syndicales représentées au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche;
- six personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences scientifique et industrielle.
En même temps que chaque membre titulaire est désigné un membre suppléant chargé de le remplacer en cas d'absence.
La commission peut, en outre, entendre toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux.