Article (Arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Art. 4. - Le service des ressources humaines connaît de toutes les questions touchant au personnel de la gendarmerie.
En liaison avec l'état-major des armées et sous réserve des attributions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil, il recrute,
forme et gère l'ensemble du personnel servant dans la gendarmerie et connaît de toutes les questions d'ordre social intéressant ce personnel.
Il comprend deux sous-directions: la sous-direction du recrutement et de la formation et la sous-direction du personnel.
La sous-direction du recrutement et de la formation:
- assure le recrutement du personnel militaire de la gendarmerie;
- propose la politique de formation du personnel;
- élabore les directives concernant l'instruction et l'entraînement des unités et contrôle leur application;
- définit, met en oeuvre et contrôle l'ensemble des concours et examens au sein de la gendarmerie.
La sous-direction du personnel:
- assure la gestion et l'administration du personnel militaire en service d'activité et du personnel de réserve de la gendarmerie;
- assure la gestion du personnel civil affecté à la gendarmerie;
- participe à l'élaboration de la réglementation relative à la condition statutaire du personnel militaire;
- propose, en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil, la politique à mener en matière de concertation et d'action sociale au sein de la gendarmerie.