Article (Décret no 95-1281 du 11 décembre 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)
Article 151 octies
Cet article est modifié comme suit :
Le I est ainsi modifié :
Au premier alinéa, chaque membre de l'énumération est respectivement précédé des lettres : « a » et « b » ;
Aux premier et deuxième alinéas du a, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés respectivement par les mots : « au premier alinéa du présent a » et « au même alinéa » ;
Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au b du premier alinéa » ;
Au huitième alinéa, les mots : « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « b du premier alinéa » ;
Le II est modifié comme suit :
Au premier alinéa, chaque membre de l'énumération est respectivement précédé des lettres : « a » et « b » ;
Au quatrième alinéa, les mots : « deuxième alinéa du I » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du a du I » ;
Au cinquième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au quatrième alinéa ».
Au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre Ier, section II, première sous-section, au VIII, il est inséré un 4 bis A intitulé « Imposition de certains revenus de remplacement » qui comprend un article 154 bis A ainsi rédigé :
« Art. 154 bis A. - Les prestations servies par les régimes ou au titre des contrats visés au deuxième alinéa de l'article 154 bis sous forme de revenus de remplacement sont prises en compte pour la détermination du revenu imposable de leur bénéficiaire. » (Loi no 94-126 du 11 février 1994, art. 24-II et III.)